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Facturation électronique (micro-entrepreneur)

 Vous avez reçu un e-mail pour la facturation électronique. Vous avez un an pour vous adapter jusqu'au 1er septembre 2027 mais il vaut mieux se préparer au plus tôt. 

Depuis le 1er septembre 2026, la généralisation de la facture électronique interentreprises est entrée en vigueur.

Cette réforme constitue une transformation importante de l’économie française, au service de sa compétitivité. Elle concerne l’ensemble des acteurs économiques assujettis à la TVA, c’est-à-dire toutes les entreprises, quel que soit le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.

La réforme en deux échéances clés

Au 1er septembre 2026

• Toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir une facture électronique. La réception des factures électroniques pour toutes les entreprises s’effectue par l'intermédiaire d'une plateforme agréée

Les entreprises n’ayant pas encore désigné de plateforme doivent donc engager cette démarche et se mettre en conformité dans les meilleurs délais, directement auprès d’une plateforme agréée ou par l’intermédiaire de leur solution habituelle : logiciel de gestion, logiciel de comptabilité, expert-comptable, banque ou autre prestataire.

• Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre désormais leurs factures au format dématérialisé dès le 1er septembre 2026.

Au 1er septembre 2027

Micro-entreprises, TPE et PME devront être en capacité d’émettre des factures électroniques.

 Bon courage

Brexit

Les points clés

-        L’accord sur le retrait de la Grande-Bretagne donne une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 aussi les droits existants aujourd’hui sont maintenus jusqu’à cette date. Pour ceux qui habitaient en France avant le Brexit, leurs droits sont maintenus quant au séjour, travail et allocations.

-        Malheureusement, il n’est plus possible pour les britanniques de voter aux élections municipales ou européennes ni d’être membres d’un conseil municipal (la France aurait pour obligation de changer la constitution afin de leur donner ce droit).

-        Les Britanniques qui souhaitent maintenant vivre en France doivent faire une demande de visa

Les sites suivants sont aussi informatifs :

https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

https://www.gov.uk/world/organisations/british-embassy-paris

https://www.gov.uk/world/living-in-france

Informations Locales Chabanais

Informations locales sur le site de la mairie: http://www.chabanais.fr